Créer une LLC aux USA

doSpółka z ograniczoną odpowiedzialnością (LLC) est le nom d’appellation d’une société aux États-Unis. Son équivalent et sa forme juridique ressemble fortement à ceux de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France.

Caractéristiques de la LLC

La LLC  peut être dirigée par un seul membre  ou par plusieurs membres. Vous pouvez donc associer autant de personnes physiques et morales que vous désirez  . Toutefois, dans le cas d’une direction à plusieurs, toutes les décisions doivent être prises en commun.

La LLC n’engage pas la responsabilité personnelle des membres. Elle permet de protéger le patrimoine  personnel de chacun en cas de litige.

Les pré-requis à la création de la LLC

Chaque État des Etats-Unis dispose de sa propre loi des entreprises et de sa fiscalité. L’idéal est de se rapprocher d’un spécialiste local du droit des entreprises et d’un expert juridique. Ils pourront vous renseigner sur le cadre juridique de la création d’une LLC.

Démarches pour la création d’une LLC

Pour commencer, vous devez choisir un nom pour votre LLC , lXCHARXidéal est de choisir 2 ou 3 noms dans lXCHARXoptique où lXCHARXun ou lXCHARXautre nom sont déjà réservé . Les noms ne doivent en aucun cas contenir les termes « Bank » ou « Insurance ».

Une fois le nom validé de votre LLC , il est temps de s’inscrire dans l’état des USA souhaité dans le but d’obtenir les  « Articles of Organization » ainsi que les statuts, communément appelés « Operating Agreement ». Sur Les Articles Of Organization , doit apparaître  les noms des différents associés et celui de la structure.

L’Operating Agreement n’est pas obligatoire, la plupart des États n’en demandent pas. Mais il est tout de même plus prudent de le rédiger si toutefois vous êtes plusieurs associés dans la structure . En effet, en l’absence d’Operating Agreement, les conflits qui pourront survenir seront réglés conformément au droit de l’État, ce qui ne sera pas toujours favorable à l’entreprise.

Déclarer les revenus d’une LLC

dodéclaration de revenus d’une LLC est très simple. Dans le cas dXCHARXun seul membre , les formulaires 1040 et 1865  seront à remplir ( déclaration de revenus de la LLC ) et renvoyer à l’ I.R.S .Si vous avez des associés dans a LLC , dans ce cas précis, chaque membres déclare sa part de revenus sur un formulaire commun, le « Partnership Informational Return » et sur le formulaire K1.

 

Contactez-nous au sujet des tarifs de la LLC